Conditions Générales d'Utilisation de Fiscazone

Bienvenue sur Fiscazone (fiscazone.com). Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les services proposés par Fiscazone.

1. Informations Générales

Adresse: Rue de Morat 29, 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone: +41760766813
Numéro d'entreprise: CHE-652.118.783
Année d'application: 2025

2. Accès et Utilisation

L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures et titulaires d’un accès internet valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site et sont applicables pour l’année 2025. Le règlement s’effectue via les méthodes proposées au moment de la commande.

4. Politique de Remboursement

Fiscazone s’engage à la satisfaction de sa clientèle. Les modalités de remboursement varient selon la nature de la prestation achetée.

4.1 Services de gestion fiscale

Les services sont fournis à la date et à l’heure convenues. En cas d’annulation au moins 7 jours avant la date prévue, un remboursement intégral s’effectue par virement dans un délai de 15 jours ouvrables. Pour une annulation entre 7 et 48 heures, 50% du montant est remboursé. Au-delà, aucun remboursement n’est possible car le travail préparatoire a déjà débuté.

Il est possible de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais si la demande est formulée au minimum 3 jours avant la date prévue.

4.2 Infoproduits

Les infoproduits (documents, guides, formations en ligne) peuvent être retournés ou annulés dans un délai de 14 jours suivant la livraison ou l’accès. Le remboursement est effectué intégralement sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

4.3 Biens physiques

Les biens physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires après réception. Ils doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est réalisé dès réception et vérification du produit, sous 10 jours ouvrables. Il est possible d’échanger le produit contre un autre modèle dans les mêmes conditions.

5. Modifications des Conditions

Fiscazone se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site.

6. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous contacter.